Das könnte für uns relevant werden, wenn das BVerfG ernst macht mit seiner Drohung aus dem Lissabon-Urteil und EuGH-Urteile für verfassungswidrig erklärt: Ein solches Urteil wäre europarechtlich eine Vertragsverletzung. Und Deutschland würde es überhaupt nichts helfen, dass weder die Regierung noch sonst irgendjemand außer Karlsruhe selbst in der Lage wäre, diese Vertragsverletzung abzustellen. Die richterliche Unabhängigkeit ist kein Argument, wenn es um die Haftung für Vertragsverletzungen geht.
Der EuGH hat heute festgestellt, dass dies auch bei höchstrichterlichen Urteilen gilt:
124 Enfin, le Royaume d’Espagne a invoqué la difficulté pour lui de remédier au manquement allégué par la Commission dès lors que celui-ci trouve son origine dans l’arrêt du Tribunal Supremo.
125 Il convient, à cet égard, de relever qu’il résulte de la jurisprudence de la Cour qu’un manquement d’un État membre peut être, en principe, constaté au titre de l’article 226 CE quel que soit l’organe de cet État dont l’action ou l’inaction est à l’origine du manquement, même s’il s’agit d’une institution constitutionnellement indépendante (arrêt du 9 décembre 2003, Commission/Italie, C‑129/00, Rec. p. I‑14637, point 29 et jurisprudence citée).
126 Dans ledit arrêt, la Cour a également relevé que, si des décisions de justice isolées ou fortement minoritaires dans un contexte jurisprudentiel marqué par une autre orientation, ou encore une interprétation démentie par la juridiction suprême nationale, ne sauraient être prises en compte, il n’en est pas de même d’une interprétation jurisprudentielle significative non démentie par ladite juridiction suprême voire confirmée par celle-ci (arrêt Commission/Italie, précité, point 32).
127 Au vu des considérations qui précèdent, il y a donc lieu de constater que, en considérant que les services fournis à une Communauté autonome par les «registradores de la propiedad» en qualité de liquidateurs titulaires d’un bureau de liquidation ne sont pas soumis à la TVA, le Royaume d’Espagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 2 et 4, paragraphes 1 et 2, de la sixième directive.
Dazu ein Caveat: Das Urteil gibt es bisher nur auf Französisch, und meine Sprachkenntnis reicht nicht aus, um es wirklich zu verstehen. Daher halte ich mich mal zurück und verlinke nur ganz bescheiden: Az. C-154/08.
Soweit ich sehen kann, hat die Frage, ob das spanische Tribunal Supremo die Sache dem EuGH hätte vorlegen müssen, keine Rolle gespielt. Da wäre ich aber über sprach- und sachkundige Aufklärung dankbar!